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En vigueur au 16/06/2020

1 – EDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet spunky-crea.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Spunky
Contact : contact@spunky-crea.fr
Adresse : 13 rue de Marseille 44800 Saint-Herblain.

Identification de l’entreprise : Sarah Vailland
SIREN : 884371683
Adresse postale : 13 rue de Marseille 44800 Saint-Herblain

Directeur de la publication : Sarah vailland
Contact : contact@spunky-crea.fr

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Sarah Vailland – contact@spunky-crea.fr

Webmaster : spunky-crea.fr

2 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site spunky-crea.fr, sans autorisation du Propriétaire du site est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

3 LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
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Sarah Vailland décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur spunky-crea.fr.

Sarah Vailland s’engage à sécuriser au mieux le site spunky-crea.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Sarah Vailland se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Sarah Vailland se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 CNIL ET GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site spunky-crea.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : contact@spunky-crea.fr.

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5 LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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6 DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site spunky-crea.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

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